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| Sujet: Conseil Municipal 24 juin 2014 : Décision prises par délégation de pouvoir Sam 4 Avr - 11:30 | |
| Conformément à l’Article L2122 - 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal, des décisions prises par délégation de pouvoir : LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE de ces décisions. | |
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